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Enquêtes de
mauvais traitements

Afin de remplir au mieux sa mission de protection,
l’APA 63  mène chaque semaine des enquêtes
sur des cas de mauvais traitements qui lui sont signalés.

Vous vous retrouvez face à un ou plusieurs animaux présentant des sévices corporels
ou d’autres signes de maltraitance dans un lieu public ou privé.
N’agissez pas sans vous informer au préalable.
Mais comment procéder ? Comment être sûr ?
Retrouvez toutes les informations nécessaire ci-dessous.

 

Le propriétaire d’un animal (toutes espèces confondues) se doit de respecter
plusieurs obligations à l’égard de son animal.

Le non-respect des obligations suivantes représente des comportements de maltraitance animale :

REGLES DE BASE

Un animal doit être :

  • Régulièrement et correctement nourris (nourriture équilibrée et abondante pour garantir un bon état de santé).
  • Désaltéré par de l’eau fraîche et renouvelé régulièrement et dans un récipient propre.

 

 

ANIMAL ENFERMé dans un local

  • Le local doit être aéré, éclairé, sec, imperméable et désinfecté.
  • Mais aussi respectueux des besoins physiologiques de l’animal notamment quant à l’espace.
  • Le sol doit être quotidiennement nettoyé et désinfecté. 

     

     

    CHIEN ATTACHé

    • La chaîne doit être proportionnée à la taille de l’animal.
    • Elle ne doit pas entraver ses mouvements et ne pas être trop lourde.
    • La chaîne doit mesurer au minimum 2,5 mètres pour les chaînes coulissantes et 3 mètres pour les chaînes attachées à un dispositif.
    • Les colliers dit “étrangleurs” ou “de force” sont interdits. La chaîne ne peut pas faire office de collier.
    • Le chien doit avoir une niche propre et isolée des intempéries.

    CHIEN EN CHENIL

    • Le chien doit avoir une niche propre et isolée des intempéries.
    • Une surface minimum 5 mètres carrés par chien.
    • Le chenil doit comporter une zone ombragée.

    DANS UNE VOITURE

    • Si l’animal est laissé dans une voiture en stationnement, le propriétaire doit d’abord s’assurer que l’animal dispose d’assez d’air, et que son véhicule est à l’ombre.
    • L’animal ne peut être enfermé dans un coffre sans aucune aération.

     

    ANIMAL BLESSé ou malade

    Si l’animal est blessé ou malade, le propriétaire à l’obligation de lui fournir les soins nécessaires à son rétablissement.

     

    SI VOUS CONSTATEZ UNE MALTRAITANCE SUR ANIMAL :

    Adressez nous une lettre non anonyme, à
    l’adresse indiquée ci-dessous ou remplissez le formulaire en bas de page.

    Nous avons besoin de vos coordonnées pour vous contacter
    en cas de renseignements supplémentaires.
    Votre anonymat sera préservé.

    Une procédure d’enquête sera alors déclenchée par nos services,
    et sera ensuite si besoin transmise aux services administratifs ou judiciaires compétents.

    Déclaration de maltraitance

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