04 73 91 35 36

Legs et Donations

Chaque année, l’Association Protectrice des Animaux reçoit les legs et les donations des personnes qui veulent soutenir leur combat pour les animaux.

Ces dons permettent ainsi de poursuivre et de développer des actions qui améliorent la vie de nos compagnons.

(Consultez votre notaire qui vous conseillera pour les divers legs et donations envisageables)

Legs Universel

Je soussigné … (nom, prénoms, adresse exacte, date et lieu de naissance) institue pour ma légataire universelle l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme, association reconnue d’utilité publique par décret du 26 juin 1968 (J.O. du 2 juillet 1968) dont le siège est à Clermont-Fd 63000,16, rue St-Dominique, à laquelle je lègue, sans exception ni réserve, tous mes biens, meubles et immeubles, valeurs et argent qui se trouveront, au jour de mon décès, composer l’actif de ma succession.

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.

Fait daté et signé de ma main

Legs Particulier

Je soussigné … (nom, prénoms, adresse exacte, date et lieu de naissance) institue pour légataire universel M … nom, prénoms, adresse complète) à charge pour lui de verser à titre de legs particulier à l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme, association reconnue d’utilité publique par décret du 26 juin 1968 0.0. du 2 juillet 968) dont le siège est à Clermont-Fd 63000,16, rue St-Dominique, une somme de (en toutes lettres et en chiffres) ou tel immeuble (le désigner avec adresse complète) ou telle autre chose, nette de tous frais.

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure

Fait daté et signé de ma main

Legs Universel avec  un ou plusieurs legs particuliers

(cette formule est préférable au 2éme cas, car plus intéressante pour le calcul des droits de succession).

Je soussigné … (nom, prénoms, adresse exacte, date et lieu de naissance) institue pour ma légataire universelle l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme, association reconnue d’utilité publique par décret du 26 juin 1968 (J O. du 2 juillet 1968) dont le siège est à Clermont-Fd 63000,16, rue St-Dominique, à laquelle je lègue tous mes biens, meubles et immeubles, valeurs et argent qui se trouveront au jour de mon décès, composer l’actif de ma succession, avec charge de reverser à M. (nom, prénoms, adresse) la somme de (en lettres et en chiffres) ou tel immeuble (le désigner avec adresse complète) ou telle autre chose, nette de tous frais.

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure

Fait daté et signé de ma main

Dans les 3 cas ci-dessus:

Le paragraphe suivant peut être ajouté, le cas échéant : « en raison du legs ci- dessus, je demande que l’APA du PUY DE DOME, prenne soin jusqu’à sa (leur) mort de mon (mes) animal (animaux) »

 

Dans tous les cas, le testament doit être écrit de la main du testateur lui-même

Newsletter

[sibwp_form id=2]

Mentions Légales

Plan Du Site

Nous Contacter

Inscrivez-vous à la Newsletter

Recevez les actus de l'APA les bons plans et des infos sur vos animaux de compagnie !

Vous vous êtes inscrit(e) avec succès !