Victoire ! Après près d’un an d’allers-retours, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale a été définitivement adoptée le jeudi 18 novembre 2021.
Fin de la vente des chiens et chats dans les animaleries, interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, durcissement des peines pour maltraitances ou abandons… l’adoption de ce texte est une nouvelle étape historique du combat pour la cause animale.
Un premier pas vers le bien-être animal qui nous fait du bien.
Voici les principales dispositions adoptées et les sujets sur lesquels les débats ont malheureusement encore butté :
Un certificat d’adoption pour les animaux de compagnie
Un Français sur deux possède un animal de compagnie, soit plus de neuf millions de chiens, quinze millions de chats, un million d’équidés. Pour rappeler qu’ils ne sont pas des biens consommables ou des jouets, la loi porte une attention particulière à la lutte contre les abandons (environ 100 000 animaux sont abandonnées en France chaque année).
Désormais, toute personne « qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce ». Toute personne cédant un animal devra s’assurer que l’acquéreur a signé ledit certificat.
Le contenu précis de ce document sera défini par décret, mais l’idée générale est de rappeler les responsabilités et les coûts que représentent un chat, un chien ou un cheval (nourriture, vétérinaire, éducation…), ainsi que les obligations de soins et de vaccination.
A noter : La stérilisation obligatoire des chats, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, a quant à elle malheureusement été abandonnée.
Fin de la vente de chiens et chats en animalerie
À partir du 1er janvier 2024, les animaleries ne pourront plus vendre de chiens et chats. Ces magasins ne pourront plus non plus présenter d’animaux en vitrine.
Il sera également interdit de vendre sur internet des animaux de compagnie, sauf pour les éleveurs, dans des rubriques spécifiques. Les plateformes ne mettant pas en œuvre de système de contrôle préalable des offres de cession d’animaux domestiques pourront être sanctionnées de 7 500 euros d’amende.
Enfin, il sera interdit d’expédier les animaux vertébrés vivants par voie postale.
Des peines plus importantes en cas de maltraitance
Les sanctions pénales en cas de maltraitance vont durcir : le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Il pourra être puni de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Le fait d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, sera dorénavant puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le fait de commettre ces actes en présence d’un mineur ou d’être propriétaire de l’animal sera reconnu comme une circonstance aggravante.
Diffuser sur internet l’enregistrement d’images de sévices graves ou actes de cruauté ou atteintes sexuelles sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums
C’était l’un des sujets principaux de discorde, le devenir du millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l’objet d’un compromis : il sera interdit de les présenter au public d’ici à deux ans, et de les détenir d’ici à sept ans.
Seront également interdites l’exhibition d’animaux dans les fêtes privées et discothèques et la présentation d’animaux sauvages à la télévision, hors zoos et élevages. Les montreurs d’ours et de loups ne pourront plus exposer ces espèces à l’occasion de spectacles itinérants.
La détention de cétacés dans les delphinariums – 21 dauphins et 4 orques en France – sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.
Par ailleurs, les manèges à poneys (l’attractions permettant, pour le divertissement du public, de chevaucher tout type d’équidé, via un dispositif rotatif d’attache fixe privant l’animal de liberté de mouvement) sont interdits.
Enfin, tout élevage d’animaux pour leur fourrure est désormais prohibé, ce qui entraîne la fermeture sans délai du dernier élevage de visons d’Amérique en France, situé en Normandie.
Chasse et élevage intensif : pas d’issue trouvée
La chasse, la corrida ou encore l’élevage intensif font néanmoins partie des grands absents de ce texte, au grand regret de nombreuses associations de défense des animaux.